- Le syndic doit maintenir les parties communes en bon état, ce qui inclut la lutte contre les rongeurs.
- Le règlement sanitaire départemental impose aux propriétaires et occupants de prendre les mesures nécessaires contre les rats et les souris.
- Un contrat de dératisation régulier est le moyen le plus simple de prévenir et de prouver l'action de la copropriété.
« La dératisation est-elle obligatoire dans notre immeuble ? » La question revient souvent en conseil syndical, surtout après l'apparition de rats dans la cour ou le local poubelles.
La réponse courte : oui, la copropriété doit lutter contre les rongeurs dans ses parties communes. Le syndic est chargé de la conservation et de l'entretien de l'immeuble, et le règlement sanitaire départemental impose aux propriétaires de prendre les mesures nécessaires contre les rats et les souris. Aucun texte n'impose un nombre précis de passages par an, mais un contrat régulier est la façon la plus simple de respecter cette obligation et de le prouver.
Ce que doit faire la copropriété
- Traiter les parties communes : caves, sous-sols, locaux poubelles, cours, parkings, gaines.
- Agir sans attendre en cas d'infestation signalée, sous peine de mise en demeure par la mairie ou les services d'hygiène.
- Fermer les accès : soupiraux, passages de canalisations, portes de caves.
- Informer les résidents des bonnes pratiques : sacs poubelles fermés, pas de nourriture laissée pour les animaux.
Parties communes et parties privatives
- Le syndicat des copropriétaires prend en charge les parties communes.
- Chaque propriétaire est responsable de son lot. S'il loue, il doit fournir un logement exempt de toute infestation de nuisibles à l'entrée du locataire.
- En pratique, les rongeurs circulent entre caves, logements et parties communes : un traitement coordonné est le plus efficace.
Contrat de dératisation : comment le mettre en place
- Diagnostic de l'immeuble : points d'entrée, zones à risque, niveau d'activité.
- Devis soumis au conseil syndical, puis vote si nécessaire en assemblée générale.
- Passages réguliers, généralement deux à six par an selon l'exposition de l'immeuble.
- Rapports après chaque passage, utiles pour justifier les dépenses et répondre aux résidents.
Et les charges récupérables ?
Dans un immeuble locatif, certaines dépenses d'entretien des parties communes peuvent être refacturées aux locataires dans les charges, selon la liste fixée par décret. Des rapports datés et détaillés facilitent toujours la justification.
Sources
Questions fréquentes
Combien de passages par an faut-il prévoir ?
Aucun nombre n'est imposé. Deux à six passages par an conviennent à la plupart des immeubles, davantage en cas d'infestation ou de commerce alimentaire en pied d'immeuble.
Le syndic peut-il engager un contrat sans vote ?
Pour l'entretien courant des parties communes, le syndic agit dans le cadre de sa mission ; un contrat important est généralement présenté au conseil syndical et voté en assemblée générale.
Qui paie si les rats viennent d'un restaurant du rez-de-chaussée ?
Le traitement des parties communes reste à la charge de la copropriété ; le restaurant doit traiter ses propres locaux. Un traitement coordonné évite les allers-retours.
Combien coûte une dératisation d'immeuble ?
À partir de 160 € HT par intervention ; un contrat annuel est établi sur devis. Voir notre page [Dératisation en copropriété](/deratisation/coproprietes).